Politique de confidentialité RGPD
Les informations légales concernant la navigation sur le site internet d’Invest Saint Martin ainsi que le traitement et l’exploitation des données personnelles.
Mentions ISM.
1. Objectif du Site Internet
Le site web investsaintmartin.com propriété de la société Sodevom, vise principalement à présenter les produits et services de l’entreprise. Ses missions clés sont les suivantes :
– Présenter en détail l’entreprise ainsi que sa gamme de produits et services.
– Tenir informés les utilisateurs des événements et actualités liés à l’entreprise.
– Exposer les différents programmes immobiliers développés par Sodevom ainsi que les services offerts par ses partenaires.
2. Produits et Services
Sodevom, en qualité de promoteur immobilier dans les DOM-TOM, élabore des programmes immobiliers innovants destinés à une clientèle diversifiée, incluant à la fois les particuliers et les professionnels. Le site web investsaintmartin.com a pour objectif de mettre en avant les produits immobiliers de Sodevom et les possibilités d’investissement immobiliers sur les territoires.
3. Politique de Cookies
Les cookies, de petits fichiers textes stockés sur le disque dur des utilisateurs, sont employés sur le site afin de collecter anonymement des données de trafic. Ces données servent à établir des statistiques et à améliorer la qualité des services proposés par Sodevom. Le consentement de l’utilisateur pour le traitement des cookies est sollicité tous les treize mois pour garantir transparence et conformité.
4. Utilisation du Site Internet
Le site investsaintmartin.com est spécifiquement destiné à la consultation et à l’établissement d’un premier contact commercial. Toute utilisation autre que celle-ci est strictement interdite. En cas de liens hypertextes non autorisés par Sodevom, l’éditeur se réserve le droit de mettre fin à cette tolérance si ces liens menacent l’intégrité du site.
5. Traitement des Données Personnelles
Les informations collectées via les formulaires disponibles sur le site servent à initier un premier contact et sont traitées en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données sont conservées pendant trois ans après la dernière interaction avec l’utilisateur. Celui-ci dispose de droits étendus, incluant l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation du traitement, l’opposition au traitement et la portabilité des données.
6. Sécurité
Les utilisateurs s’engagent à ne pas altérer le fonctionnement du site de manière à causer des pannes. Ils doivent fournir des informations exactes et respecter les lois et règlements en vigueur, tout en préservant l’image de Sodevom.
7. Propriété Intellectuelle
Toute reproduction du site internet investsaintmartin.com est formellement interdite sans autorisation préalable. La marque présentée sur le site demeure la propriété de son titulaire. Le site web investsaintmartin.com est une œuvre dont Sodevom est l’auteur. Les images utilisées ne sont pas exclusivement la propriété de Sodevom.
8. Modifications des Informations Légales
Sodevom se réserve le droit de modifier les informations légales du site à tout moment et sans préavis afin de se conformer à la législation en vigueur.
9. Réclamations
Toute réclamation de l’utilisateur doit être adressée à l’éditeur par voie postale ou par email à l’adresse suivante : contact@sodevom.fr.
10. Droit Applicable
La politique de confidentialité est soumise à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français, le tribunal compétent étant celui du défendeur.